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Le parcours citoyen

Le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense arrivent en tête des demandes d’information des correspondants défense.

Le recensement 

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consu­lat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.  La mairie ou le consulat remet une attestation de recensement qui doit être conservée et dont on ne donne que des photocopies à l’organisme demandeur. En effet, cette attestation est demandée pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique ; CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accom­pagnée. Les données issues du recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. 

Pour toute information supplémentaire, se renseigner auprès des Bureaux du service national :  Paris (département 75, 77, 93, 94)  34, rue de Chaligny –
75012 Paris – tél.
01 44 64 23 11  

(Métro. Reuilly-Diderot)

La journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD)  

Convocation : 3 mois avant la date de convocation, une lettre de préavis est envoyée par le BSN ou le CSN, lettre dans laquelle trois dates sont proposées. Cette lettre doit être renvoyée, dans un délai d’un mois avec mention de la date choisie.  Passé ce délai, s’il n’y a pas de réponse au préavis, une convo­cation est envoyée, avec une date fixée par le BSN ou le CSN. 10 jours avant la date retenue, l’ordre de convocation est adressé à l’intéressé. Sur cet ordre de convocation est porté le détail de la journée. Un bon de transport SNCF est joint.  À l’issue de la journée, est délivré UN CERTIFICAT, document exigé pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.   La régularisation de situation doit être faite avant l’âge de 25 ans. Remarques : le BSN ou CSN gère le dossier administratif. Jusqu’à l’âge de 25 ans, il faut lui communiquer tous les changements d’adresse et les changements d’ordre familial et professionnel. Cet organisme délivre les attestations de position au regard du service national jusqu’à l’âge de 50 ans. À partir de 50 ans, cette attestation est donnée par le bureau central d’Archives Administratives Militaires (BCAAM) situé à Pau (64).

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